Le 18 avril 2020, Visa modifie ses règles régissant les abonnements après un essai gratuit ou une promotion. Stripe s'efforce activement de communiquer aux entreprises toutes les informations dont elles ont besoin pour se conformer aux nouvelles règles. Les FAQ suivantes vous aideront à comprendre les modifications apportées à ces règles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure de Visa à ce sujet : Mise à jour des abonnements à l'essai (en anglais). Si vous avez d'autres questions, contactez l'assistance de Stripe.
Je propose un abonnement qui n'est pas associé à un essai gratuit ou promotionnel. Ces changements me concernent-ils?
Non, ces nouvelles règles ne s'appliquent pas à votre cas.
J'offre toujours des bons de réduction aux nouveaux clients, est-ce considéré comme une offre promotionnelle?
Non. Si vous offrez une remise à chaque nouveau client, quel que soit le type d'abonnement, ces changements ne vous concernent pas. Seuls les marchands qui vendent des abonnements après un essai gratuit ou promotionnel (offres de saison, par exemple) doivent s'y conformer.
Je ne collecte pas les informations de la carte de crédit lorsque je configure un essai gratuit. Ces changements me concernent-ils?
Non, car dans ce cas, le client vous fournit spécifiquement les informations de sa carte pour un abonnement payant. Vous n'offrez pas un essai gratuit automatiquement convertible en abonnement payant.
Pourquoi les règles relatives aux abonnements changent-elles?
Les abonnements peuvent parfois être source de confusion pour les clients, en particulier lorsque les frais sont prélevés longtemps après que le client s'est inscrit à l'essai gratuit ou promotionnel. Les règles d'abonnement sont modifiées afin de protéger les clients et de faire en sorte qu'ils connaissent sans ambiguïté le montant et la date du prélèvement.
Qu'est-ce que la commercialisation par « abonnement par option négative » ou « abonnement par défaut »?
Dans ce type de vente, l’option par défaut consiste à débiter le client pour un produit ou un service sans qu’il ait à intervenir. Cela peut nuire à l'expérience du client, si celui-ci estime qu'il a été facturé sans avoir eu la possibilité de refuser ou d'annuler le paiement. Ces nouvelles règles répondent en partie à une augmentation de ce type de pratique commerciale.
Comment Stripe peut-elle m'aider à être conforme?
Les produits Stripe sont conçus selon les règles en vigueur. Si vous avez développé une expérience d'abonnement unique pour vos clients, nous vous aiderons à identifier les aspects à modifier.
Mon client doit désormais accepter un abonnement, comment faire?
L'objectif principal consiste à vous assurer que vos clients comprennent clairement les conditions de l'abonnement. Les règles du réseau exigent que vous obteniez un consentement exprès (c'est la méthode « opt-in ») pour les principaux aspects suivants d'un essai gratuit ou promotionnel, avant de recueillir des informations de paiement :
Conditions d'abonnement
Fréquence et montant des paiements
Conditions d'annulation
Politique d'annulation
Nous ne vous imposons aucune méthode pour obtenir ce consentement; tout dépend de la nature de votre entreprise. Cependant, en fonction de votre intégration Stripe, nous proposons une fonctionnalité qui facilite la mise en conformité (par exemple, si vous utilisez Stripe Checkout, la clause de conformité de la carte est affichée).
Je ne propose pas l'annulation des abonnements par voie électronique, est-ce acceptable?
Malheureusement, non. Vous devez développer un moyen pour vos clients d'annuler leur abonnement en ligne ou par SMS. Si vous êtes un utilisateur de Stripe Billing, reportez-vous à la question « J'utilise Stripe Billing, ces changements me concernent-ils? », plus bas. Vous pouvez également utiliser le Portail client pour offrir la possibilité aux clients d'annuler leur abonnement.
Le courriel d'expiration de l'essai et la confirmation initiale doivent-ils respecter des délais précis?
Le plus important est de donner à vos clients des instructions claires sur les conditions qui régissent l'abonnement auquel ils viennent de souscrire. Les réseaux vous permettent d'ajouter des informations sur l'expiration de l'essai dans le courriel d'origine, si vous le souhaitez, mais c'est à votre entreprise de décider si ces informations doivent être envoyées séparément à vos clients.
Qu'en est-il si un essai gratuit est inférieur à 7 jours?
C'est acceptable; vous n'avez pas besoin de changer la période d'essai. Vous devez simplement signaler à vos clients la fin de la période d'essai et leur communiquer vos conditions d'annulation.
Dois-je envoyer un courriel à mon client 7 jours avant chaque paiement?
Non. Il vous suffit d'envoyer un rappel avant la date à laquelle l'essai est converti en abonnement payant. Les prochaines transactions pourront être traitées conformément aux conditions convenues entre vous et le client avant la finalisation de l'achat.
Qu'est-ce qu'un libellé avancé de marchand?
L'objectif de cette règle est de faire en sorte que, lorsqu'un abonnement gratuit ou à prix promotionnel est converti en abonnement payant, le client le repère immédiatement sur son relevé de carte de crédit. Autrement dit, le premier montant facturé doit utiliser le libellé avancé. Les réseaux ne précisent pas sa formulation exacte, mais il doit ressortir clairement (p. ex., *FIN DE L'ESSAI*).
Quelle incidence cela a-t-il sur le traitement des litiges concernant les abonnements?
À compter du 18 avril 2020, tout litige concernant des frais d'abonnement doit respecter les nouvelles règles. Par conséquent, si vous n'avez pas procédé aux modifications requises et qu'un client conteste un paiement, vous perdrez par défaut. Pour que votre entreprise puisse continuer à contester des litiges non valides, vous devez mettre en œuvre ces changements avant le 18 avril 2020.
J'utilise Stripe Billing, ces changements me concernent-ils?
Comme pour tout changement apporté au réseau, il incombe à chaque entreprise de déterminer dans quelle mesure elle est concernée. Stripe Billing propose néanmoins des solutions qui vous aideront à vous conformer aux changements de règles.
Certains de nos outils, comme les courriels de rappel et les reçus, seront mis à jour conformément aux nouvelles exigences.
Stripe Billing offre le Portail client, une solution hébergée qui permet aux clients de gérer leurs abonnements et leurs informations de facturation.
Si les informations relatives aux essais que vous proposez ne sont pas hébergées par Stripe Billing ou si vous utilisez d'autres outils en plus de Stripe Billing, nous vous recommandons d'examiner vos flux clients/produits afin de déterminer les réajustements nécessaires.