Remarque : cet article concerne les utilisateurs Stripe Direct ou Connect Standard.
- Stripe est dans l'obligation de déclarer votre volume brut total. Nous ne sommes par conséquent pas en mesure de mettre à jour les montants dans les formulaires 1099.
- Si vous êtes une plateforme qui doit émettre des formulaires fiscaux 1099 pour ses comptes connectés, veuillez consulter le site dédié à la documentation Stripe.
- Si vous êtes un compte connecté Express ou Custom, veuillez consulter le site d'assistance de Stripe Express.
REMARQUE : avant l'année calendaire 2024, le seuil du formulaire 1099-K s’appliquait aux comptes établis aux États-Unis et affichant un volume brut total d’au moins 20 000 USD et au moins 200 transactions.
Chaque année, l'administration fiscale américaine (IRS) ainsi que certains États demandent à Stripe de leur fournir un formulaire 1099-K pour chaque compte Stripe qui a rempli tous les critères ci-dessous au cours de l'année calendaire précédente :
OU
Le formulaire 1099-K est émis à titre indicatif uniquement. Il récapitule les activités commerciales de votre compte afin de vous aider à déclarer vos impôts. Nous en envoyons également une copie à l'IRS ainsi qu’à certains États américains.
Pour mieux comprendre votre formulaire 1099-K, consultez le site irs.gov. Vous pouvez également en télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici.
Libellé |
N° de rubrique |
Description |
Filer’s name, address, and telephone number |
Coordonnées de Stripe |
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Payee’s name, address, and telephone number |
Coordonnées de votre entreprise ou organisation, telles que vous les avez communiquées à Stripe. |
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PSE’S name and telephone number |
(Vide) |
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Account number |
Numéro de votre compte Stripe |
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Filer’s federal identification number |
Numéro d'identification de Stripe auprès du gouvernement des États-Unis |
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Payee’s taxpayer identification number |
Il s'agit soit de votre numéro d'identification d'employeur (EIN), soit de votre numéro de sécurité sociale (SSN), soit de votre numéro fiscal personnel (ITIN), tel que vous l'avez fourni à Stripe. Pour votre protection, il se peut que seuls les quatre derniers chiffres soient visibles sur le formulaire que nous vous envoyons. Cependant, les copies envoyées à l'IRS et aux administrations fiscales locales indiquent votre numéro d'identification complet. |
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Gross amount of payment card/third party network transactions |
1a |
Volume brut total de vos paiements traités avec Stripe pour l'année calendaire |
Card Not Present transactions |
1b |
Volume brut total de vos paiements effectués en l'absence de carte au moment de la transaction |
Merchant category code |
2 |
Code de catégorie de marchand de votre entreprise ou organisation |
Number of payment transactions |
3 |
Nombre de paiements que vous avez traités avec Stripe pour l'année calendaire |
Federal income tax withheld |
4 |
Retenue d'impôt prélevée sur vos paiements Stripe. |
5a-5l |
Volume brut total de vos paiements traités avec Stripe pour chaque mois de l'année calendaire |
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State |
6 |
État dans lequel votre impôt sur le revenu a été retenu |
State identification number |
7 |
Numéro d'identification utilisé pour votre retenue d'impôt sur le revenu au niveau de l'État |
State income tax withheld |
8 |
Retenue d'impôt sur vos paiements au niveau local et au niveau de l'État |
Les formulaires 1099-K envoyés par Stripe aux plateformes Connect Custom et Express comprennent également toutes les transactions traitées via leurs comptes connectés.
Conformément à la section 6050W du code de l'IRC, Stripe est tenue d'envoyer un formulaire 1099-K à ses différents bénéficiaires dans la chaîne de flux de capitaux. Par conséquent, en raison de la configuration Custom/Express, Stripe doit envoyer aux plateformes établies aux États-Unis (nos clients/bénéficiaire dans la chaîne) un formulaire 1099-K qui récapitule l'ensemble de leurs transactions.
Notez que les formulaires 1099-K sont émis à titre indicatif uniquement. Il ne s'agit pas de relevés officiels des recettes/bénéfices et ils ne peuvent pas donner lieu au versement de taxes supplémentaires. Le montant exact de vos bénéfices devrait apparaître sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Celle-ci vous permet d'indiquer tous les éventuels ajustements, dépenses et autres déductions applicables (par ex., les montants transmis à vos comptes connectés) au montant initial de vos recettes/bénéfices bruts.
Utilisez la procédure décrite dans l'article ci-dessous pour déterminer les montants transmis à vos comptes connectés.
Exportation de l'historique des paiements
Si vous êtes une plateforme Connect et que vous souhaitez savoir comment envoyer des formulaires 1099 aux comptes que vous gérez, veuillez consulter la page ci-dessous : Déclarations fiscales aux États-Unis pour les plateformes Connect.
Si votre entreprise répond aux critères exigés, vous pourrez télécharger votre formulaire 1099-K pour l'année calendaire précédente depuis la section Documents du Dashboard avant le 31 janvier. Les administrateurs du compte seront notifiés par e-mail lorsque le formulaire sera disponible.
Vous pouvez exporter vos formulaires 1099-K à partir de la section Documents du Dashboard.
Cette section vous permet de télécharger tous les formulaires 1099-K disponibles au format PDF.
Si vous n'avez plus accès à votre compte Stripe, nous vous enverrons le formulaire 1099-K par courrier à la dernière adresse indiquée.
Le volume brut total est la somme de tous les paiements que vous avez traités avec Stripe pour l'année concernée, y compris :
Pour le calcul et la déclaration de votre volume brut à l'IRS, les frais, remboursements et réajustements ne sont pas déduits du total des paiements.
À partir de l'exercice fiscal 2024, vous pouvez utiliser le Dashboard Stripe pour exporter le log des transactions de chaque formulaire 1099. Ce log reprend toutes les transactions Stripe prises en compte pour calculer le total qui figure dans les formulaires. Il vous permet de vérifier les éventuelles incohérences et de savoir quelles sont les opérations que Stripe inclut dans ses formulaires fiscaux. Pour une procédure pas-à-pas, veuillez consulter la page Formulaires 1099-K émis par Stripe – Rapport de Rapprochement
Remarque : cette fonctionnalité n'est disponible que pour les comptes qui bénéficient d'un accès Administrateur.
Veuillez contacter le service d'assistance pour obtenir le rapport de rapprochement de vos formulaires 1099-K antérieurs à 2024.
available_on de l'opération sur solde associée à un paiement donné pour déterminer l'année fiscale à laquelle une transaction appartient. La date available_on indique à quel moment les fonds sont disponibles sur le compte Stripe. Si votre comptable a besoin de déduire vos commissions Stripe, remboursements et réajustements éventuels, vous pouvez accéder à ces informations dans votre Dashboard :
Pour calculer les éventuels litiges perdus au cours de l'exercice fiscal, consultez la page Litiges.
Si vous ne remplissez pas les critères d'obtention d'un formulaire 1099-K, vous pouvez tout de même exporter les informations correspondantes depuis votre Dashboard en suivant les instructions ci-dessus.
Stripe fournit un formulaire 1099-K pour chaque numéro fiscal (TIN), qu'il s'agisse d'un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d'un numéro d'identification employeur (EIN), dès lors que le seuil de traitement de l'IRS ou d'un État est dépassé. Si vous avez reçu un formulaire 1099-K que vous n'attendiez pas, l'une des situations suivantes peut s'appliquer à votre cas :
Si vous pensez malgré tout que vous n'auriez pas dû recevoir de formulaire 1099-K, reportez-vous aux étapes de la section de cet article traitant du rapprochement.
Si les informations fiscales de votre formulaire 1099-K sont erronées, vous pouvez les mettre à jour depuis la section Documents du Dashboard.
Veuillez consulter notre article Formulaires 1099-K émis par Stripe : fractionnements, mises à jour et corrections pour obtenir davantage d'instructions et de contexte.
Remarque : si vous avez besoin de fractionner le volume d'un formulaire 1099-K déjà généré, veuillez contacter le service d'assistance de Stripe.
Pour obtenir des instructions en fonction du type d'entreprise, veuillez consulter notre article sur les instructions de vérification du numéro fiscal.
Stripe est tenue d'envoyer des formulaires 1099-K à tous les utilisateurs admissibles établis aux États-Unis qui acceptent des paiements, quel que soit le type d’entreprise ou d’activité. Cela inclut les activités exonérées d'impôt, ce qui peut inclure l'encaissement de dons. Le formulaire 1099-K est émis à titre indicatif uniquement. Pour en savoir plus sur ce formulaire et son utilisation, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.
En cas de soupçon d'usurpation d'identité liée à un formulaire 1099-K, veuillez suivre la procédure décrite dans cet article d'assistance.
Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations sur les points à prendre en compte lorsque vous recevez un formulaire 1099-K en tant qu'entrepreneur individuel. Nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux pour la préparation des formulaires fiscaux. En complément, voici quelques liens utiles :