À noter : cet article concerne les utilisateurs de Stripe Directou de Standard Connect .
-Stripe étant tenue de déclarer le volume brut total, nous ne sommes pas en mesure de mettre à jour les montants figurant sur les formulaires 1099
- Si vous êtes une plateforme travaillant sur les formulaires fiscaux 1099 pour vos comptes connectés, consultez le site de la documentation Stripe.
- Si vous êtes un compte connecté Express/Custom, consultez le site d'assistance Express.
Chaque année, l'administration fiscale américaine (IRS) et certains États demandent à Stripe de leur fournir un formulaire 1099-K pour chaque compte Stripe ayant rempli tous les critères suivants au cours de l'année civile précédente :
OU
Le formulaire 1099-K a un rôle informatif uniquement. Il récapitule les activités commerciales de votre compte afin de vous aider à déclarer vos impôts. Nous en envoyons également une copie à l'IRS ainsi qu'à certains États américains.
Pour mieux comprendre votre formulaire 1099-K, consultez le site IRS.gov. Vous pouvez également en télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici.
Libellé |
No de rubrique |
Description |
Nom, adresse et numéro de téléphone du déclarant |
Coordonnées de Stripe |
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Nom, adresse et numéro de téléphone du bénéficiaire |
Coordonnées de votre entreprise ou organisation, telles que vous les avez communiquées à Stripe. |
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Nom et numéro de téléphone du PSE |
(Vide) |
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Numéro de compte |
Numéro de votre compte Stripe |
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Numéro d'identification fédérale du déclarant |
Numéro d'identification de Stripe auprès du gouvernement des États-Unis |
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Numéro d'identification fiscale du bénéficiaire |
Il s'agit soit de votre numéro d'identification d'employeur (EIN), soit de votre numéro de sécurité sociale (SSN), soit de votre numéro fiscal personnel (ITIN), tel que vous l'avez fourni à Stripe. Pour votre protection, il se peut que seuls les quatre derniers chiffres soient visibles sur le formulaire que nous vous envoyons. Cependant, les copies envoyées à l'IRS et aux services fiscaux des États indiquent votre numéro d'identification complet. |
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Montant brut des transactions par carte de paiement/réseau tiers |
1a |
Volume brut total de vos paiements traités avec Stripe pour l'année civile |
Transactions sans carte présente |
1b |
Volume brut total de vos paiements effectués en l'absence de carte au moment de la transaction. |
Code de catégorie de marchand |
2 |
Code de catégorie de marchand de votre entreprise ou organisation |
Nombre de transactions de paiement |
3 |
Nombre de paiements que vous avez traités avec Stripe pour l'année civile |
Retenue d'impôt fédéral sur le revenu |
4 |
Retenue à la source sur vos paiements Stripe. |
5a-5l |
Volume brut total de vos paiements traités avec Stripe pour chaque mois de l'année civile |
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État |
6 |
État dans lequel votre impôt sur le revenu a été retenu |
Numéro d'identification de l'État |
7 |
Numéro d'identification utilisé pour votre retenue d'impôt sur le revenu au niveau de l'État |
Retenue d'impôt sur le revenu prélevée par l'État |
8 |
Retenue d'impôt sur vos paiements au niveau local et au niveau de l'État |
Les formulaires 1099-K envoyés par Stripe aux plateformes Connect Custom et Express comprennent également toutes les transactions traitées sur leurs comptes connectés.
Au sens de l'article 6050W de l'IRC, Stripe est tenue d'envoyer un formulaire 1099-K à notre bénéficiaire respectif dans la chaîne de mouvement de fonds. Sur la base de la configuration custom/express, l'obligation de Stripe d'envoyer un formulaire 1099-K consiste à déclarer le volume total à la plateforme américaine (notre client/bénéficiaire dans la chaîne).
Veuillez noter que le formulaire 1099-K n'a qu'une valeur informative, ne constitue pas une déclaration de revenus et ne doit PAS donner lieu à des taxes supplémentaires. Le montant réel le plus bas du revenu généré doit figurer dans votre déclaration de revenus personnelle ou dans la déclaration de revenus de votre entreprise. Les déclarations de revenus vous permettent d'indiquer les ajustements, les dépenses et autres déductions (par exemple, les montants transférés sur des comptes associés) qui réduisent le montant initial des recettes/revenus bruts.
Vous pouvez utiliser les étapes décrites dans l'article ci-dessous pour déterminer les montants transférés aux comptes connectés.
Exportation des rapports des paiements
Si vous êtes une plateforme Connect et que vous souhaitez savoir comment envoyer des formulaires 1099 aux comptes que vous gérez, veuillez consulter la page Déclarations fiscales américaines pour les plateformes Connect.
Si votre entreprise répond aux critères exigés, vous pourrez télécharger votre formulaire 1099-K pour l'année civile précédente depuis la section Documents du Dashboard avant le 31 janvier. Les administrateurs du compte seront notifiés par courriel lorsque le formulaire sera disponible.
Vous pouvez exporter vos formulaires 1099-K à partir de la section Documents du Dashboard.
Cette section vous permet de télécharger tous les formulaires 1099-K disponibles au format PDF.
Si vous n'avez plus accès à votre compte Stripe, nous vous enverrons le formulaire 1099-K par courrier à la dernière adresse indiquée.
Le volume brut total est la somme de tous les paiements que vous avez traités avec Stripe pour l'année concernée, y compris :
Pour le calcul et la déclaration de votre volume brut à l'IRS, les frais, remboursements et réajustements ne sont pas déduits du total des paiements.
Pour l'année fiscale 2023 et les suivantes, vous pouvez utiliser le Dashboard Stripe pour exporter le journal des transactions de chaque formulaire 1099. Le journal des transactions répertorie les transactions Stripe qui ont contribué au total d'un formulaire. Ce journal vous permet de contrôler les écarts dans les transactions et de répondre aux questions concernant les transactions que Stripe inclut dans ses formulaires fiscaux. Pour un guide détaillé étape par étape, consultez la page : Formulaires 1099-K émis par Stripe – Rapport de rapprochement
Remarque : seuls les comptes disposant d'un accès administrateur peuvent utiliser cette fonctionnalité.
Pour rapprocher votre formulaire 1099-K pour tous les exercices financiers antérieurs à 2022, veuillez contacter le service d'assistance afin d'obtenir le rapport de rapprochement de votre formulaire 1099-K pour un exercice financier donné.
available_on de l'opération sur solde associée au paiement pour déterminer à quel exercice financier l'opération appartient. La date available_on représente la date à laquelle les fonds deviennent disponibles sur le compte Stripe. Si votre comptable a besoin de déduire vos commissions Stripe, remboursements et réajustements éventuels, vous pouvez accéder à ces informations dans votre Dashboard :
Pour calculer les éventuels litiges perdus au cours de l'exercice fiscal, consultez la page Litiges.
Si vous ne remplissez pas les critères d'obtention d'un formulaire 1099-K, vous pouvez tout de même exporter les informations correspondantes depuis votre Dashboard en suivant les instructions ci-dessus.
Stripe fournit un formulaire 1099-K à chaque numéro d'identification fiscale (TIN), qu'il s'agisse d'un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d'un numéro d'identification d'employeur (EIN), dès lors que le seuil de traitement de l'IRS ou de l'État est dépassé. Si vous avez reçu un formulaire 1099-K que vous n'attendiez pas, l'une des situations suivantes peut s'appliquer à votre cas :
Si vous pensez malgré tout que vous n'auriez pas dû recevoir de formulaire 1099-K, reportez-vous aux étapes de la section de cet article traitant du rapprochement.
Si les informations fiscales de votre formulaire 1099-K sont erronées, vous pouvez les mettre à jour depuis la section Documents du Dashboard.
Consultez notre article sur les mises à jour, corrections et fractionnements des formulaires 1099-K pour obtenir des instructions détaillées et un contexte utile.
À noter : Si vous avez besoin de fractionner le volume d'un formulaire 1099-K déjà généré, vous devrez contacter le service d'assistance de Stripe.
Pour obtenir des instructions en fonction du type d'entreprise, consultez notre article sur les instructions de vérification du numéro d'identification fiscale.
Stripe a l'obligation d'émettre des formulaires 1099-K à tous les utilisateurs admissibles établis aux États-Unis qui acceptent des paiements, indépendamment de leur type d'entreprise ou de leur activité. Même pour les activités exonérées d'impôt, qui peuvent potentiellement comprendre l'acceptation de dons, Stripe a l'obligation d'émettre un formulaire 1099-K. Le formulaire 1099-K a un rôle informatif uniquement. Pour en savoir plus sur ce formulaire et son utilisation, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.
Si vous soupçonnez une usurpation d'identité liée à un formulaire 1099-K, veuillez suivre les étapes décrites dans l'article d'assistance.
Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations sur les points à prendre en compte lorsque vous recevez un formulaire 1099-K en tant qu'entrepreneur individuel. Nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux pour la préparation des formulaires fiscaux. En complément, voici quelques liens utiles :