Remarque : cet article concerne les utilisateurs Stripe Direct ou Connect Standard.
- Si vous êtes une plateforme qui doit émettre des formulaires fiscaux 1099 pour ses comptes connectés, veuillez consulter le site dédié à la documentation Stripe.
- Si vous êtes un compte connecté Express/Custom, veuillez consulter le site d'assistance Express.

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Calendrier : mises à jour ou corrections

Stripe fournit des formulaires 1099-K directement sur votre Dashboard depuis le 31 janvier. Ces formulaires fiscaux seront enregistrés auprès de l'IRS et de différentes autorités fiscales nationales, conformément aux exigences de déclaration, de janvier à avril.

Préalablement à cette déclaration, toute modification apportée aux coordonnées de contribuable (par ex., nom, adresse, TIN) dans le formulaire 1099 sera considérée comme une mise à jour. Cela s'applique aux modifications directes des formulaires par l'intermédiaire de votre Dashboard, ainsi qu'aux mises à jour de l'entité juridique de votre compte. Pendant cette période, toute modification de vos nom, adresse ou TIN dans votre compte mettra automatiquement à jour vos formulaires fiscaux 1099 en attente. Les mises à jour peuvent habituellement être réalisées jusqu'en mars.

Une fois la déclaration déposée auprès des autorités fiscales fédérales et/ou de l'État concerné, toute modification apportée aux coordonnées du contribuable utilisées pour l'établissement des formulaires 1099 sera soumise à un processus de correction. Par conséquent, les modifications apportées sur votre compte ne se traduiront pas automatiquement par une correction de vos formulaires fiscaux.

Comment fonctionnent les corrections des déclarations 1099 ?

Une fois votre demande de correction envoyée via le Dashboard, Stripe les enregistrera électroniquement auprès de l'IRS et des autorités fiscales de l'État concerné par le biais d'un système automatisé. Le traitement de vos corrections interviendra, au minimum, dans un délai d'une semaine civile. Veuillez vous référer à ce qui suit pour formuler une demande de correction.

Comment demander la mise à jour ou la correction d'un formulaire 1099-K Stripe depuis le Dashboard ?

Vous pouvez demander la mise à jour ou la correction d'un formulaire 1099-K directement depuis votre Dashboard :

1. Connectez-vous à votre compte Stripe > Paramètres >panneau Documents ou cliquez ici.
2. Cliquez sur le bouton « Mettre à jour les informations » situé à droite du formulaire fiscal pour modifier les coordonnées du contribuable utilisées pour établir le formulaire 1099.

3. Si votre formulaire fiscal 1099 n'a pas encore été enregistré, vous serez invité à effectuer une mise à jour des informations fiscales qui seront appliquées au formulaire.

4. Si votre formulaire fiscal 1099-K a déjà été enregistré, vous serez invité à effectuer une correction des informations fiscales qui seront appliquées au formulaire.

5. Mettez à jour toutes les informations nécessaires. Nous ne pouvons corriger que le nom, l'adresse et le TIN associés au formulaire.
6. Si le formulaire est mis à jour (préalablement à son enregistrement), vous ne verrez apparaître qu'un seul formulaire dans votre Dashboard, qui contiendra les nouvelles coordonnées.
7. Si le formulaire est corrigé (postérieurement à son enregistrement) vous verrez apparaître deux nouveaux formulaires dans votre Dashboard.

Veuillez noter que si le format de l'adresse ou du TIN spécifiés est incorrect, l'IRS rejettera probablement cette nouvelle déclaration. Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter le service d'assistance Stripe pour obtenir de l'aide.

Quelles informations peuvent être mises à jour dans un formulaire fiscal 1099 ?

Seuls le nom, l'adresse et le TIN (SSN ou EIN) peuvent être mis à jour dans un formulaire fiscal 1099 depuis la section Paramètres > Documents du Dashboard. Stripe est dans l'obligation de déclarer votre volume brut total. Nous ne sommes par conséquent pas en mesure de mettre à jour les montants dans les formulaires 1099. Référez-vous au lien précédent pour en savoir plus sur la méthode de calcul du volume brut total. (Remarque particulière relative aux remboursements : les remboursements complets ou partiels ne sont jamais déduits du volume brut total, conformément à la réglementation de l'IRS.)

Si vous vous interrogez à propos des montants qui apparaissent sur votre formulaire fiscal 1099, vous pouvez apprendre à rapprocher vos transactions afin d'identifier celles qui sont incluses dans le total affiché.

Découvrez également comment calculer les frais, les remboursements et les réajustements. Veuillez noter que Stripe ne peut vous fournir aucune assistance en la matière. Vous devrez y travailler avec votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Fractionnements des formulaires 1099

Fractionner des formulaires fiscaux 1099 consiste à répartir le volume déclaré entre au moins deux entités juridiques pour la même année fiscale. Ce processus ne peut pas être réalisé préalablement à la déclaration et ne peut être finalisé qu'une fois le formulaire 1099 enregistré auprès de l'IRS, c.-à-d. vers la fin du mois de mars.

Si vous avez besoin de fractionner un formulaire fiscal 1099, veuillez contacter le service d'assistance Stripe pour obtenir de l'aide une fois que votre formulaire a été enregistré.

Le type d'entité figurant sur mon formulaire 1099 n'est pas le bon. Comment puis-je le modifier ?

Si votre formulaire 1099 a été établi avec votre numéro de sécurité sociale personnel (SSN) plutôt qu'avec votre numéro d'identification d'employeur (EIN), ou vice versa, il est possible que vous deviez mettre à jour le type d'entreprises spécifié pour votre compte. Le type d'entreprise sélectionné lors de la configuration de votre compte a une incidence sur le processus de déclaration fiscale.

Les entreprises de type Entreprise individuelle (par ex., entrepreneur individuel) établiront toujours des formulaires fiscaux 1099 sur la base des informations d'identification du principal représentant du compte (Nom + SSN).

Les entreprises de type Société (par ex., SARL ou organisation à but non lucratif) établiront toujours des formulaires fiscaux 1099 au nom de l'entité juridique de l'entreprise (Nom de l'entité juridique + EIN).

Pour en savoir plus sur l'incidence des différents types et structures d'entreprise sur la déclaration fiscale par le biais d'un formulaire 1099, consultez cet article.

Veuillez noter que la seule correction de votre formulaire fiscal ne mettra pas à jour le type ni la structure sélectionnés pour votre entreprise. De même, la mise à jour du type et/ou de la structure d'entreprise dans la section Paramètres > Informations fiscales de votre Dashboard ne corrigera pas automatiquement vos formulaires fiscaux (s'ils ont déjà été enregistrés).

Pourquoi l'envoi d'une correction génère-t-il autant de copies ?

Les corrections des formulaires 1099 se font par l'intermédiaire de l'enregistrement séquentiel de plusieurs formulaires auprès de l'IRS. Dans votre panneau Documents, vous trouverez trois formulaires pour chaque année fiscale pour laquelle vous avez enregistré une correction :

• le formulaire 1099-K original ;
• le formulaire intermédiaire ou formulaire de « mise à zéro » (qui annule le volume attribué à l'entité originale) ;
• le formulaire corrigé final (qui attribue le volume à une nouvelle entité juridique).

Notez que Stripe ne peut pas « mettre à zéro » (annuler) un formulaire fiscal sans disposer des informations relatives à une nouvelle entité juridique à laquelle attribuer le volume. En effet, la loi fédérale nous impose de déclarer tous les volumes traités éligibles.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration fiscale, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.