À noter : Cet article concerne les utilisateurs de Stripe Direct ou de Standard Connect.
- Si vous êtes une plateforme travaillant sur les formulaires fiscaux 1099 pour vos comptes connectés, consultez le site de la documentation Stripe.
- Si vous êtes un compte connecté Express/Custom, consultez le site d'assistance Express.

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Chronologie – Mises à jour vs corrections

Stripe délivre les formulaires 1099-K directement sur votre Dashboard avant le 31 janvier. Ces formulaires fiscaux seront transmis à l'IRS et aux diverses autorités fiscales de l'État, conformément aux exigences en la matière, de janvier à avril.

Avant la transmission, toute modification apportée aux données du contribuable utilisées pour le formulaire 1099 (par exemple, le nom, l'adresse, le TIN) sera considérée comme une mise à jour. Cela s'applique aux modifications apportées directement aux formulaires à partir de votre Dashboard, ou aux mises à jour apportées à l'entité juridique de votre compte. Toute mise à jour apportée au nom, à l'adresse ou au TIN sur votre compte pendant cette période mettra automatiquement à jour vos formulaires fiscaux 1099 en attente. Les mises à jour peuvent généralement être effectuées jusqu'en mars.

Après la transmission aux autorités fiscales fédérales et/ou de l'État, toute modification des données du contribuable utilisées pour les formulaires 1099 devra être soumise à un processus de correction. Cela signifie également que les mises à jour apportées à vos données de contribuable sur votre compte ne corrigeront pas automatiquement vos formulaires fiscaux.

Comment fonctionne le processus de correction des formulaires fiscaux 1099?

Une fois que vous aurez soumis votre demande de correction à partir du Dashboard, Stripe transmettra électroniquement ces corrections à l'IRS et aux autorités fiscales de l'État par le biais d'un système automatisé. Veuillez prévoir au moins une semaine civile pour le traitement de vos corrections. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour demander une correction.

Comment demander une mise à jour ou une correction d'un formulaire 1099-K émis par Stripe à partir du Dashboard.

Vous pouvez demander une mise à jour ou une correction d'un formulaire 1099-K directement depuis votre Dashboard :

1. Connectez-vous à votre compte Stripe > Paramètres > Panneau des documents ou cliquez ici.
2. Pour demander une mise à jour ou une correction, cliquez sur le bouton « Mettre à jour les informations » situé à droite du formulaire fiscal pour mettre à jour les données du contribuable utilisées pour le formulaire 1099.

3. Si votre formulaire 1099 n'a pas encore été transmis, vous serez invité à effectuer une mise à jour de vos informations fiscales 1099-K qui sera appliquée à votre formulaire 1099-K.

4. Si votre formulaire 1099 a déjà été transmis, vous serez invité à effectuer une correction de vos informations fiscales 1099-K qui sera appliquée à votre formulaire 1099-K.

5. Mettez à jour toutes les informations nécessaires. Nous pouvons uniquement corriger le nom, l'adresse et le TIN liés au formulaire.

• Si le formulaire a été mis à jour (avant la transmission), vous ne verrez qu'un seul formulaire dans votre Dashboard avec les nouvelles informations.
• Si le formulaire a été corrigé (après la transmission), vous trouverez deux nouveaux formulaires dans votre Dashboard.

Veuillez noter que si le format de l'adresse ou du TIN saisi est incorrect, il est fort probable que l'IRS rejette la nouvelle soumission. N'hésitez pas à contacter le service d'assistance de Stripe pour obtenir de l'aide si cela se produit.

Que peut-on mettre à jour sur un formulaire fiscal 1099?

Seuls le nom, l'adresse et le TIN (qu'il s'agisse du SSN ou de l'EIN) peuvent être mis à jour sur un formulaire fiscal 1099 dans la section Paramètres > Documents du Dashboard. Stripe étant tenue de déclarer le volume brut total, nous ne sommes pas en mesure de mettre à jour les montants figurant sur les formulaires 1099. Veuillez consulter le lien précédent pour en savoir plus sur notre méthode de calcul du volume brut. (À noter pour les remboursements : les remboursements, qu'ils soient complets ou partiels, ne sont jamais déduits du montant total du volume brut, conformément à la réglementation de l'IRS.)

Si vous avez des doutes concernant les montants qui apparaissent sur votre formulaire fiscal 1099, vous pouvez vous renseigner sur comment rapprocher les montants pour savoir quelles transactions ont été prises en compte dans le total affiché sur votre formulaire 1099.

Vous pouvez également apprendre à calculer les frais, les remboursements et les réajustements. Veuillez noter que Stripe ne peut pas vous aider directement dans ce processus et que vous devrez consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Fractionnements des formulaires 1099

Fractionner un formulaire fiscal 1099 signifie répartir le volume déclaré entre deux entités juridiques ou plus pour la même année fiscale. Cette opération ne peut être effectuée avant la transmission et ne peut être réalisée qu'après la transmission d'un formulaire fiscal 1099 à l'IRS vers la fin du mois de mars.

Si vous avez besoin de fractionner un formulaire fiscal 1099, veuillez contacter le service d'assistance de Stripe pour obtenir de l'aide une fois que votre formulaire a été transmis.

Mon formulaire 1099 a été émis pour un type d'entité incorrect. Comment puis-je le modifier?

Si votre formulaire 1099 a été émis pour votre SSN personnel au lieu de l'EIN de votre entreprise (ou vice versa), il se peut que vous deviez mettre à jour le type d'entreprise sur votre compte. Le type d'entreprise que vous sélectionnez lors de la création de votre compte a des répercussions sur le processus de déclaration fiscale.

Les entreprises de type « Particulier » (par exemple, une entreprise individuelle) émettront toujours des formulaires fiscaux 1099 au nom du représentant principal du compte (nom + SSN).

Les entreprises de type « Entreprise » (par exemple, les sociétés, les organismes à but non lucratif, etc.) émettront toujours des formulaires fiscaux 1099 au nom de l'entité juridique de l'entreprise (nom de l'entité juridique + EIN).

Veuillez consulter cet article pour plus d'informations sur l'impact des différents types et structures d'entreprise sur la déclaration fiscale 1099.

Veuillez noter que le simple fait de corriger votre formulaire fiscal n'entraînera pas la mise à jour de votre type et/ou structure d'entreprise. De même, la mise à jour de votre type et/ou structure d'entreprise dans la section Paramètres > Informations fiscales du Dashboard ne corrigera pas automatiquement vos formulaires fiscaux (s'ils ont déjà été transmis).

Pour mettre à jour votre type d'entreprise, veuillez contacter le service d'assistance de Stripe.

Pourquoi y a-t-il tant d'exemplaires après la soumission d'une correction?

Le processus de correction des formulaires 1099 fonctionne en transmettant une séquence de plusieurs formulaires à l'IRS. Dans votre panneau des documents, vous verrez trois formulaires pour chaque année fiscale pour laquelle vous avez apporté une correction.

• Le formulaire 1099-K initial
• Le formulaire intermédiaire ou « remis à zéro » (qui annule le volume attribué à l'entité initiale)
• Le formulaire final « corrigé » (qui attribue le volume à une nouvelle entité juridique)

Veuillez noter que Stripe ne peut pas « remettre à zéro » ou annuler un formulaire fiscal sans avoir une nouvelle entité juridique à laquelle attribuer le volume. Cela s'explique par le fait que nous sommes tenus par la loi fédérale de déclarer tous les volumes de traitement admissibles.

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.