Remarque : Cet article concerne les utilisateurs Stripe Direct ou Connect Standard.
- Si vous êtes une plateforme qui doit émettre des formulaires fiscaux 1099 pour ses comptes connectés, veuillez consulter le site de documentation Stripe.
- Si vous êtes un compte connecté Express ou Custom, veuillez consulter le service d'assistance de Stripe Express.

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Calendrier – Mises à jour ou corrections

Stripe fournit des formulaires 1099-K directement dans votre Dashboard depuis le 31 janvier. Ces formulaires fiscaux seront déposés auprès de l'IRS et de différentes autorités fiscales nationales, conformément aux exigences de déclaration, de janvier à avril.

Préalablement à cette déclaration, toute modification apportée aux coordonnées de contribuable (p. ex., nom, adresse, TIN) dans le formulaire 1099 sera considérée comme une mise à jour. Cela s'applique aux modifications directes des formulaires par l’entremise de votre Dashboard, ainsi qu'aux mises à jour de l'entité juridique de votre compte. Pendant cette période, toute modification de vos nom, adresse ou TIN dans votre compte mettra automatiquement à jour vos formulaires fiscaux 1099 en attente. En règle générale, les mises à jour peuvent être réalisées jusqu'en mars.

Une fois la déclaration déposée auprès des autorités fiscales fédérales et/ou de l'État concerné, toute modification apportée aux coordonnées du contribuable utilisées dans les formulaires 1099 sera soumise à un processus de correction. Par conséquent, les modifications apportées dans votre compte ne se traduiront pas automatiquement par une correction de vos formulaires fiscaux.

Comment fonctionnent les corrections des déclarations 1099?

Une fois votre demande de correction envoyée au moyen du Dashboard, Stripe les déposera électroniquement auprès de l'IRS et des autorités fiscales de l'État concerné à l’aide d'un système automatisé. Veuillez prévoir au moins une semaine civile pour le traitement de vos corrections. Veuillez consulter ce qui suit pour faire la demande de correction.

Comment demander la mise à jour ou la correction d'un formulaire 1099-K Stripe dans le Dashboard?

Vous pouvez demander la mise à jour ou la correction d'un formulaire 1099-K directement dans votre Dashboard :

1. Connectez-vous à votre compte Stripe > Paramètres >panneau Documents ou cliquez ici.
2. Cliquez sur le bouton « Mettre à jour les informations » situé à droite du formulaire fiscal pour modifier les coordonnées du contribuable utilisées dans le formulaire 1099.

3. Si votre formulaire fiscal 1099 n'a pas encore été déposé, vous serez invité(e) à effectuer une mise à jour des informations fiscales qui seront appliquées au formulaire.

4. Si votre formulaire fiscal 1099-K a déjà été déposé, vous serez invité(e) à effectuer une correction des informations fiscales qui seront appliquées au formulaire.

5. Mettez à jour toutes les informations nécessaires. Nous ne pouvons corriger que le nom, l'adresse et le TIN associés au formulaire.
6. Si le formulaire est mis à jour (avant son dépôt), vous ne verrez qu'un seul formulaire qu’être affiché dans votre Dashboard, qui contiendra les nouvelles coordonnées.
7. Si le formulaire est corrigé (après son dépôt) vous verrez deux nouveaux formulaires être affichés dans votre Dashboard.

Veuillez noter que si le format de l'adresse ou du TIN précisés est incorrect, l'IRS rejettera probablement cette nouvelle déclaration. Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter le service d'assistance Stripe pour obtenir de l'aide.

Quelles informations peuvent être mises à jour dans un formulaire fiscal 1099?

Seuls le nom, l'adresse et le TIN (SSN ou EIN) peuvent être mis à jour dans un formulaire fiscal 1099 à partir de la section Paramètres > Documents du Dashboard. Stripe est dans l'obligation de déclarer votre volume brut total. Nous ne sommes par conséquent pas en mesure de mettre à jour les montants dans les formulaires 1099. Consultez le lien précédent pour en savoir plus sur la méthode de calcul du volume brut total. (Remarque particulière relative aux remboursements : les remboursements complets ou partiels ne sont jamais déduits du volume brut total, conformément à la réglementation de l'IRS.)

Si vous vous interrogez à propos des montants qui figurent sur votre formulaire fiscal 1099, vous pourrez apprendre à rapprocher vos transactions afin d'identifier celles qui sont incluses dans le total affiché dans le formulaire.

Découvrez également comment calculer les frais, les remboursements et les réajustements. Veuillez noter que Stripe ne peut vous fournir aucune assistance en la matière. Vous devrez y travailler avec votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Fractionnements des formulaires 1099

Le fractionnement des formulaires fiscaux 1099 consiste à répartir le volume déclaré entre au moins deux entités juridiques pour le même exercice financier. Ce processus ne peut être réalisé préalablement à la déclaration et ne peut être finalisé qu'une fois que le formulaire 1099 est déposé auprès de l'IRS, c’est-à-dire vers la fin du mois de mars.

Si vous avez besoin de fractionner un formulaire fiscal 1099, veuillez contacter le service d'assistance Stripe pour obtenir de l'aide une fois que votre formulaire a été déposé.

Le type d'entité qui figure sur mon formulaire 1099 n'est pas le bon. Comment puis-je le modifier?

Si votre formulaire 1099 a été émis avec votre numéro de sécurité sociale personnel (SSN) plutôt qu'avec votre numéro d'identification d'employeur (EIN), ou vice-versa, il est possible que vous deviez mettre à jour le type d’entreprise précisé dans votre compte. Le type d'entreprise sélectionné lors de la configuration de votre compte a une incidence sur le processus de déclaration fiscale.

Les entreprises de type Entreprise individuelle (par ex., propriétaire unique) émettront toujours des formulaires fiscaux 1099 en fonction des informations d'identification du principal représentant du compte (Nom + SSN).

Les entreprises de type Entreprise (p. ex., SARL ou organisme à but non lucratif) émettront toujours des formulaires fiscaux 1099 au nom de l'entité juridique de l'entreprise (Nom de l'entité juridique + EIN).

Pour en savoir plus sur la façon dont les différents types et structures d'entreprises ont un impact sur la déclaration fiscale 1099, consultez cet article.

Veuillez noter que la simple correction de votre formulaire fiscal n'entraînera pas la mise à jour de votre type d'entreprise et/ou de votre structure. De même, la mise à jour du type et/ou de la structure d'entreprise dans la section Paramètres > Informations fiscales de votre Dashboard ne corrigera pas automatiquement vos formulaires fiscaux (s'ils ont déjà été déposés).

Pourquoi l'envoi d'une correction génère-t-il autant de copies?

Le processus de correction des formulaires 1099 consiste à déposer plusieurs formulaires séquentiels auprès de l'IRS. Dans votre panneau Documents, vous trouverez trois formulaires pour chaque exercice financier pour laquelle vous avez déposé une correction :

• Le formulaire 1099-K original
• Le formulaire intermédiaire ou formulaire de « mise à zéro » (qui annule le volume attribué à l'entité originale)
• Le formulaire corrigé final (qui attribue le volume à une nouvelle entité juridique).

Notez que Stripe ne peut pas « mettre à zéro » (annuler) un formulaire fiscal sans disposer des informations relatives à une nouvelle entité juridique à laquelle attribuer le volume. En effet, la loi fédérale nous impose de déclarer tous les volumes traités admissibles.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.