Pourquoi mon numéro EIN/SSN/ITIN est-il requis ?

L'IRS exige que cette information soit correctement déclarée sur votre formulaire 1099.

L'IRS exige que votre numéro d'identification fiscale (TIN) figure sur votre formulaire fiscal 1099. Si vous êtes un particulier, votre TIN correspond à votre numéro de sécurité sociale (SSN) ou à votre numéro individuel d'identification fiscale (ITIN). Si vous êtes une entreprise, votre TIN correspond à votre numéro d'identification d'employeur (EIN).

Si vos gains sont suffisants pour prétendre à un formulaire fiscal 1099, l'IRS exige que vos informations soient déclarées de manière exhaustive sur vos formulaires fiscaux 1099. Les autorités fiscales qui reçoivent votre formulaire fiscal 1099 devront trouver vos bénéfices sur votre déclaration de revenus individuelle ou sur celle de votre entreprise. Les numéros EIN/SSN/ITIN sont cruciaux pour mettre ces informations en parallèle et c'est pour cette raison que l'IRS les demande.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.