La plateforme avec laquelle vous travaillez doit soumettre un formulaire fiscal 1099 et vous le transmettre si vous atteignez les seuils suivants pour l'année calendaire.
Les seuils fédéraux pour recevoir un formulaire fiscal 1099 varient selon le type de formulaire :
1099-MISC**/NEC : >= 600 USD
1099-K : > 20 000 USD
Même si la plupart des États suivent les seuils fédéraux, certains d'entre eux ont mis en place des exigences différentes en matière de déclaration. Veillez à vérifier les seuils de déclaration de votre État auprès de votre plateforme.
Le 21 novembre, l'IRS a annoncé que le seuil de déclaration pour les formulaires 1099-K resterait fixé à 20 000 USD et 200 transactions pour l'exercice fiscal 2023.
Les bénéficiaires dont le montant brut de l'ensemble des paiements qu'ils doivent déclarer pour l'année calendaire est supérieur à 20 000 dollars pour un total de plus de 200 transactions, et qui sont établis aux États-Unis ou sont des contribuables américains, doivent s'attendre à recevoir un formulaire 1099-K, soit par voie électronique, soit par courrier.
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.