La plateforme avec laquelle vous travaillez doit déposer et vous remettre un formulaire fiscal 1099 si vous atteignez les seuils suivants pendant l'année civile.
Les seuils fédéraux pour recevoir un formulaire fiscal 1099 diffèrent selon le type de formulaire :
1099-MISC**/NEC : >= 600 USD
1099-K : > 20 000 USD
Bien que la plupart des États suivent les seuils fédéraux, certains États ont des exigences de dépôt différentes. Veillez à vous informer auprès de votre plateforme sur les seuils de déclaration de votre État.
Le 21 novembre, l'IRS a annoncé que le seuil de déclaration du formulaire 1099-K resterait fixé à 20 000 USD et 200 transactions pour l'année fiscale 2023.
Si le montant brut de l'ensemble des paiements à déclarer est supérieur à 20 000 $ et que le nombre total de ces transactions est supérieur à 200 au cours d'une année civile, et s'ils sont établis aux États-Unis ou sont des contribuables des États-Unis, les bénéficiaires doivent s'attendre à recevoir un formulaire 1099-K, soit par envoi dématérialisé, soit par envoi papier.
Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.