Un formulaire W-9 est généralement utilisé pour confirmer le TIN d'une personne ou d'une entreprise et pour établir qu'elle est un contribuable américain. Contrairement au formulaire W-8, il n'existe qu'une seule version du formulaire W-9, et il s'applique aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Les instructions expliquant comment remplir un formulaire W-9 sont jointes au formulaire lui-même.
En général, si vous ou votre entité commerciale êtes un contribuable américain disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'un numéro d'identification fiscal individuel (TIN) ou d'un numéro d'identification d'employeur (EIN), vous devrez soumettre un formulaire W-9. Nous vous recommandons toutefois de confirmer votre choix de formulaire avec votre conseiller fiscal avant de finaliser votre soumission.
Cet article ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration fiscale, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.