Un formulaire W-9 est généralement utilisé pour confirmer le TIN d'une personne ou d'une entreprise et pour établir qu'elle est imposable aux États-Unis. Contrairement au formulaire W-8, il n'existe qu'une seule version du formulaire W-9, et il s'applique aussi bien aux personnes physiques qu'aux entités. Les instructions expliquant comment remplir un formulaire W-9 sont jointes au formulaire lui-même.
En général, si vous ou votre entité commerciale êtes imposables aux États-Unis et que vous disposez d'un numéro de sécurité sociale, d'un numéro d'identification de contribuable individuel ou d'un numéro d'identification d'employeur, vous devez envoyer un formulaire W-9. Nous vous recommandons toutefois de confirmer votre choix de formulaire avec votre conseiller fiscal avant de finaliser votre envoi.
Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ou fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.