Vous pouvez modifier votre nom, votre numéro d'identification fiscale et votre adresse depuis Stripe Express, mais vous devez contacter votre plateforme directement pour corriger les informations relatives à votre volume de ventes.
Comme votre formulaire fiscal 1099 est rempli par votre plateforme, cette dernière sera en mesure de vous assister pour les corrections, les modifications du volume ou les fractionnements dudit formulaire, le cas échéant.
Vous pouvez modifier votre nom, votre numéro d'identification fiscale et votre adresse depuis la page Formulaires Fiscaux de Stripe Express. Notez toutefois que les informations ainsi modifiées ne figureront pas sur les formulaires fiscaux 1099 déjà soumis à l'IRS. Nous partagerons ces informations avec votre plateforme, qui est responsable de leur application et de l'envoi du nouveau formulaire aux autorités fiscales. Une fois la correction soumise par la plateforme, vous êtes notifié par e-mail et un nouveau formulaire fiscal 1099 est disponible sur la page Formulaires Fiscaux de Stripe Express.
Toute modification ou question relative au volume ou à un fractionnement est du seul ressort de votre plateforme. Avant de contacter votre plateforme pour demander le fractionnement d'un formulaire fiscal 1099 entre deux entités juridiques ou plus, veillez à avoir les informations suivantes à portée de main :
Le fractionnement d'un formulaire fiscal 1099 requiert une correspondance précise des informations fiscales. En cas d'incertitude, veuillez les confirmer en demandant une lettre 147C auprès de l'IRS. Pour obtenir une lettre 147C, le meilleur moyen consiste à contacter l'IRS par téléphone au +1 (800) 829-4933. L'IRS vous transmettra par fax une copie des données dont elle dispose au sujet de votre entreprise.
Veuillez noter que les formulaires fiscaux 1099 fractionnés ne seront pas visibles dans le Dashboard des formulaires fiscaux Stripe Express. Si un formulaire fiscal 1099 vous a été précédemment envoyé par voie électronique via Stripe Express, mais que vous aviez demandé à ce qu'il soit fractionné par votre plateforme, il n'apparaîtra plus sur le Dashboard une fois le fractionnement effectué. Votre plateforme devra adresser les nouveaux formulaires fractionnés aux parties concernées.
Notez que seul le propriétaire actuel du compte peut consulter les formulaires fiscaux dans Stripe Express. Il est possible que vous ne receviez la notification que 48 à 72 heures après que la plateforme ait soumis votre formulaire corrigé.
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.