Il est possible de modifier votre nom, votre numéro d'identification fiscale (TIN) et votre adresse dans Stripe Express, mais vous devrez communiquer directement avec votre plateforme pour apporter des modifications au volume.
Étant donné que votre plateforme est responsable de la soumission du formulaire fiscal 1099, elle sera en mesure de vous aider à effectuer une correction, à mettre à jour le volume ou à fractionner votre formulaire fiscal 1099 si nécessaire.
Il est possible de modifier votre nom, votre numéro d'identification fiscale (TIN) et votre adresse sur la page des formulaires fiscaux de Stripe Express. Veuillez noter que les informations que vous modifiez n'apparaîtront pas dans les formulaires fiscaux 1099 qui ont déjà été soumis à l'IRS. Nous partagerons ces informations avec la plateforme, qui pourra ensuite s'en servir pour apporter les corrections demandées et transmettre le nouveau formulaire fiscal 1099 aux autorités fiscales concernées. Une fois que la plateforme aura traité les corrections, vous en serez informé(e) par courriel et vous verrez apparaître un nouveau formulaire fiscal 1099 sur la page des formulaires fiscaux de Stripe Express.
Les changements ou les questions concernant la mise à jour du volume ou des fractionnements devront être traités uniquement par votre plateforme. Avant de vous adresser à votre plateforme pour demander le fractionnement d'un formulaire fiscal 1099 entre deux ou plusieurs entités juridiques, assurez-vous d'avoir les informations suivantes à portée de main :
Le fractionnement des formulaires fiscaux 1099 exige une correspondance précise des détails fiscaux. En cas de doute, veuillez contacter l'IRS pour les confirmer en demandant une lettre 147C. La meilleure façon de demander une lettre 147C est de contacter l'IRS par téléphone au 1 800 829-4933. L'IRS vous enverra par télécopieur une copie des données dont elle dispose pour votre entreprise.
Veuillez noter que les formulaires fiscaux 1099 fractionnés ne seront pas visibles dans le Dashboard des formulaires fiscaux de Stripe Express. Si vous avez déjà reçu par voie électronique un formulaire fiscal 1099 par le biais de Stripe Express, mais que vous avez demandé qu'il soit fractionné par votre plateforme, il n'apparaîtra plus dans le Dashboard de Stripe Express après le fractionnement. Votre plateforme devra transmettre les formulaires nouvellement fractionnés aux parties concernées.
Notez que seul le propriétaire actuel du compte Stripe Express est en mesure de visualiser les formulaires fiscaux sur Stripe Express. Il peut s'écouler jusqu'à 48 à 72 heures après le traitement d'une correction par la plateforme avant que vous receviez une notification.
Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.