Stripe Express
Si je ne donne pas mon consentement à l'envoi dématérialisé, la plateforme saura-t-elle qu'elle doit me faire parvenir mon formulaire par la poste?

Si vous ne consentez pas à l'ENVOI DÉMATÉRIALISÉ dans Stripe Express, votre plateforme passera généralement par défaut à la transmission par la voie postale.

Si vous ne consentez pas à l'envoi dématérialisé, votre plateforme enverra en principe votre formulaire par la poste à l'adresse principale dont elle dispose. Certaines plateformes peuvent avoir obtenu votre consentement à l'envoi dématérialisé d'une autre façon. Si vous ne recevez pas votre formulaire, veuillez communiquer avec votre plateforme. Remarque : il peut s'écouler jusqu'à 10 jours ouvrables après la soumission pour recevoir une copie papier de votre formulaire 1099.

Si votre adresse n'était pas à jour au moment de l'émission de vos formulaires, vous devez contacter votre plateforme pour demander une copie supplémentaire.

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.

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