Le type d'entité juridique de votre entreprise détermine si vous devez utiliser le numéro de sécurité sociale (SSN) ou le numéro d'identification d'employeur (EIN) pour votre formulaire fiscal 1099. Votre plateforme détermine le type d'entité juridique de votre entreprise lors de la création d'un compte Stripe Express.

• Les entités de type particulier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou entrepreneur individuel utilisent un SSN.
• Les entités de type Entreprise utilisent un EIN.

Pour que vous puissiez saisir vos informations fiscales d'entreprise et utiliser votre numéro EIN, le type d'entité de votre compte doit être Entreprise. Contactez votre plateforme pour mettre à jour votre entité juridique.

Consultez l'article Éligibilité à l'émission de formulaires fiscaux 1099 par Stripe Express pour en savoir plus sur les directives de l'IRS en matière de déclaration 1099.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.