Votre formulaire fiscal 1099 sera disponible dans l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express. Votre plateforme devrait avoir mis à disposition votre formulaire fiscal 1099 avant le 31 janvier. Si vous ne l'avez pas encore reçu, il y a plusieurs raisons possibles.
Admissibilité à l'émission de formulaires fiscaux 1099 par Stripe Express
Les formulaires 1099-MISC et 1099-NEC ne sont généralement émis que pour les entrepreneurs individuels ou les entreprises dont les revenus annuels s'élèvent à 600 USD ou plus. Si vous n'avez pas atteint ce seuil de 600 USD au cours de l'année calendaire précédente, il est possible que vous ne receviez pas de formulaire fiscal 1099-MISC ni 1099-NEC.
Les formulaires 1099-K sont généralement émis uniquement aux entrepreneurs individuels ou aux entreprises dont le volume brut total est supérieur à 5 000 USD pour l'année calendaire (applicable aux entrepreneurs individuels/entreprises établis aux États-Unis ou aux contribuables américains). Ces formulaires sont envoyés soit par voie électronique, soit par voie postale.
Assurez-vous d’avoir vérifié vos informations
Vous avez dû recevoir un e-mail du service Support de Stripe vous demandant de confirmer vos informations fiscales avant l'envoi électronique de votre formulaire.
Si vous ne trouvez pas cet e-mail, recherchez dans votre boîte de réception un e-mail intitulé « Vérifiez vos informations fiscales » en veillant à utiliser le compte de messagerie associé à votre plateforme.
Téléchargez vos formulaires fiscaux depuis Stripe Express
Une fois vos informations vérifiées, vous pouvez vous connecter à votre compte en accédant à connect.stripe.com/app/express. Pour cela, vous serez invité à saisir votre adresse e-mail ainsi que le code de vérification à 6 chiffres envoyé sur votre téléphone.
Sous l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express, vous pourrez consulter et télécharger vos formulaires fiscaux 1099. Si vous n'avez pas consenti à l'envoi dématérialisé, vous ne pourrez pas télécharger votre formulaire fiscal 1099 via l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express. Votre formulaire 1099 sera envoyé à l'adresse que vous avez fournie à votre plateforme. Veuillez contacter votre plateforme pour obtenir de l'aide concernant les envois par courrier postal.
Vous ne pourrez pas télécharger votre formulaire fiscal 1099 tant que votre plateforme ne l'aura pas mis à votre disposition. Vous recevrez un e-mail lorsque le formulaire sera téléchargeable. Veuillez contacter directement votre plateforme pour obtenir de l’aide.
Avant de télécharger votre formulaire fiscal 1099, vous devez saisir les quatre derniers chiffres du numéro fiscal (TIN) qui figure sur votre formulaire fiscal 1099. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre formulaire fiscal 1099, il est possible que votre plateforme ait mis à jour le TIN de votre formulaire fiscal 1099 après la création de votre compte Stripe Express. Si vous avez modifié votre TIN et/ou le type d'entreprise, cela peut avoir une incidence sur le TIN qui figure sur votre formulaire fiscal 1099.
Si vous avez récemment demandé le changement de votre type d'entreprise ou remplacé un numéro de sécurité sociale par un EIN (ou inversement), votre plateforme a peut-être déjà modifié votre formulaire fiscal 1099 existant.
Si tel est le cas, veuillez essayer d’effectuer le défi en utilisant votre autre TIN. Le défi TIN recherche les quatre derniers chiffres du numéro TIN qui figure sur le formulaire 1099. Veillez donc à saisir le numéro exact.
Demander une copie papier de votre formulaire fiscal
Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre formulaire fiscal 1099, veuillez contacter directement votre plateforme. Si votre formulaire fiscal 1099 a déjà été soumis à l'IRS, il a très probablement déjà été acheminé via la méthode d'envoi définie au moment de la soumission.
Si vous modifiez votre préférence de livraison pour passer de l’envoi dématérialisé au courrier postal, assurez-vous que votre adresse est à jour. Accédez à l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express et cliquez sur l'onglet Modifier afin de vérifier que votre adresse est correcte. Veuillez contacter l'équipe support de votre plateforme afin de confirmer l’envoi postal de votre formulaire fiscal 1099.
Les informations figurant sur mon formulaire fiscal ne sont pas exactes
Votre formulaire fiscal 1099 étant rempli par votre plateforme, cette dernière sera en mesure de vous assister pour toute correction, modification du volume ou fractionnement de votre formulaire fiscal 1099, le cas échéant. Avant de demander à votre plateforme de corriger votre formulaire, vous pouvez modifier vos informations sur la page Formulaire fiscal dans Stripe Express. Notez toutefois que les informations ainsi modifiées ne figureront pas sur les formulaires fiscaux 1099 déjà soumis à l'IRS.
Pour en savoir plus sur les plateformes, consultez la rubrique Formulaires fiscaux 1099 pour les plateformes en ligne.