Je n'ai pas reçu mon formulaire fiscal 1099.
Votre formulaire fiscal 1099 sera disponible dans l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express. Votre plateforme devrait avoir mis à disposition votre formulaire fiscal 1099 d'ici le 31 janvier. Si vous ne l'avez pas encore reçu, il y a plusieurs raisons possibles.
Éligibilité à l'émission de formulaires fiscaux 1099 par Stripe Express
Les formulaires 1099-MISC et 1099-NEC ne sont généralement émis que pour les particuliers ou les entreprises dont les bénéfices annuels s'élèvent à 600 USD ou plus. Si vous n'avez pas atteint ce seuil de 600 USD au cours de l'année calendaire précédente, il est possible que vous ne receviez pas de formulaire fiscal 1099-MISC ni 1099-NEC.
Les formulaires 1099-K sont généralement émis uniquement aux particuliers ou aux entreprises dont le volume brut total est supérieur à 5 000 USD pour l'année calendaire (applicable aux particuliers/entreprises établis aux États-Unis ou aux contribuables américains). Ces formulaires sont envoyés soit par voie électronique, soit par voie postale.
Assurez-vous d’avoir vérifié vos informations
Vous avez dû recevoir un e-mail du service d'assistance de Stripe vous demandant de confirmer vos informations fiscales avant l'envoi électronique de votre formulaire.
Conseil : si vous ne trouvez pas cet e-mail, recherchez dans votre boîte de réception un e-mail intitulé « Vérifiez vos informations fiscales » en veillant à utiliser le compte de messagerie associé à votre plateforme.
Télécharger vos formulaires fiscaux depuis Stripe Express
Une fois vos informations vérifiées, vous pouvez vous connecter à votre compte en accédant à connect.stripe.com/app/express. Pour cela, vous serez invité à saisir votre adresse e-mail ainsi que le code de vérification à 6 chiffres envoyé sur votre téléphone.
Sous l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express, vous pourrez consulter et télécharger vos formulaires fiscaux 1099. Si vous n'avez pas consenti à l'envoi dématérialisé, vous ne pourrez pas télécharger votre formulaire fiscal 1099 via l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express. Votre formulaire 1099 sera envoyé à l'adresse que vous avez fournie à votre plateforme. Veuillez contacter votre plateforme pour obtenir de l'aide concernant les livraisons par voie postale.
Ci-dessus : voici la page qui devrait s'afficher une fois vos informations fiscales confirmées et votre consentement à l'envoi électronique accordé.
Veuillez noter que vous ne pourrez pas télécharger votre formulaire fiscal 1099 tant que votre plateforme ne l'aura pas mis à votre disposition. Vous recevrez un e-mail lorsque le formulaire sera téléchargeable. Veuillez contacter directement votre plateforme à ce sujet.
Ci-dessus : vos formulaires 1099 pourront être consultés sur cette page une fois mis à disposition par votre plateforme.
Avant de télécharger votre formulaire fiscal 1099, vous devez saisir les quatre derniers chiffres de votre numéro fiscal qui figure sur votre formulaire fiscal 1099. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre formulaire fiscal 1099, il est possible que votre plateforme ait mis à jour le numéro d'identification fiscale (NIF) de votre formulaire fiscal 1099 après la création de votre compte Stripe Express. Si vous avez modifié votre numéro d’identification fiscale et/ou le type d'entreprise, cela peut avoir une incidence sur l’identifiant fiscal qui figure sur votre formulaire fiscal 1099.
Si vous avez récemment demandé le changement de votre type d'entreprise ou remplacé un numéro de sécurité sociale par un EIN (ou inversement), votre plateforme a peut-être déjà modifié votre formulaire fiscal 1099 existant.
Si tel est le cas, veuillez essayer d’effectuer le défi en utilisant votre *autre* identifiant fiscal. Le défi requiert les quatre derniers chiffres du numéro d’identification fiscale qui figure sur le formulaire 1099. Veillez donc à saisir le numéro exact.
Demander une copie papier de votre formulaire fiscal
Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre formulaire fiscal 1099, veuillez contacter directement votre plateforme. Si votre formulaire fiscal 1099 a déjà été soumis à l'IRS, il est très probablement déjà en chemin via la méthode d'envoi définie au moment de la soumission.
Si vous passez votre préférence d’envoi de dématérialisé à courrier postal, assurez-vous que votre adresse est à jour. Accédez à l'onglet Formulaires fiscaux de Stripe Express et cliquez sur l'onglet Modifier afin de vérifier que votre adresse est correcte. Veuillez contacter l'équipe d'assistance de votre plateforme afin de confirmer l’envoi postal de votre formulaire fiscal 1099.
Les informations figurant sur mon formulaire fiscal ne sont pas exactes
Votre formulaire fiscal 1099 étant rempli par votre plateforme, cette dernière sera en mesure de vous assister pour toute correction, modification du volume ou fractionnement de votre formulaire fiscal 1099, le cas échéant. Avant de demander à votre plateforme de corriger votre formulaire, vous pouvez modifier vos informations sur la page Formulaire fiscal dans Stripe Express. Notez toutefois que les informations ainsi modifiées ne figureront pas sur les formulaires fiscaux 1099 déjà soumis à l'IRS.