En conséquence du retard pris par l'IRS dans l'abaissement du seuil de déclaration fiscale pour le formulaire 1099-K, vous n'étiez peut-être pas admissible à recevoir ce formulaire pour l'année fiscale 2022.

Le 23 décembre 2022, l'IRS a annoncé un retard dans l'abaissement du seuil de déclaration fiscale du formulaire 1099-K à 600 USD. Pour l'année fiscale 2022, les plateformes n'étaient tenues de déposer des formulaires 1099-K que pour les comptes dont le volume brut total était supérieur à 20 000 USD et à 200 transactions.

Si vous avez fourni un formulaire W-8 attestant que vous n’êtes pas un contribuable américain (statut « Non-US »), vous ne recevrez pas non plus le formulaire 1099-K.

De nombreuses plateformes ont commencé à travailler avec Stripe pour prendre contact avec les particuliers et les entreprises ayant franchi le seuil de 600 USD précédemment annoncé. Si vous avez reçu un e-mail de Stripe Express vous invitant à prendre des mesures pour recevoir votre formulaire fiscal 1099-K pour l’année 2022, mais que vous n'avez pas reçu le formulaire, il se peut que vous ce changement de seuil tardif en soit la cause. Vous devez vérifier auprès de votre plateforme si vous avez rempli les conditions d'éligibilité au niveau fédéral et/ou de l'État.

Pour en savoir plus sur les formulaires fiscaux 1099 dans Stripe Express, consultez les ressources ci-dessous.

• Où se trouve mon formulaire fiscal 1099 ?
• Admissibilité à l'émission de formulaires fiscaux 1099 par Stripe Express
• Quand vais-je recevoir mon formulaire fiscal 1099 ?

Ce changement ne s'applique pas aux seuils des formulaires 1099-NEC et 1099-MISC, qui restent fixés à 600 USD.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.