Le 23 décembre 2022, l'IRS a annoncé [0] un report à l'année fiscale prochaine de l'abaissement du seuil de déclaration 1099-K à 600 USD. Cela signifie que pour l'année fiscale 2022, le seuil de déclaration des formulaires fiscaux 1099-K restera le même que celui de l'année fiscale précédente : Les plateformes ne seront tenues de soumettre des formulaires 1099-K que pour les comptes ayant traité un volume brut total supérieur à 20 000 USD et 200 transactions.
Si vous avez fourni un formulaire W-8 attestant de votre statut fiscal non américain, vous ne recevrez pas non plus de formulaire 1099-K.
De nombreuses plateformes ont commencé à collaborer avec Stripe dès le mois d'octobre pour contacter les particuliers et les entreprises qui avaient franchi le seuil de 600 USD annoncé précédemment. Si vous avez reçu un courriel de Stripe Express vous invitant à faire le nécessaire pour recevoir votre formulaire fiscal 1099-K pour 2022, mais que vous n'avez pas encore reçu le formulaire proprement dit, il se peut que vous ayez été concerné par ce report de modification de seuil. Vous devrez vérifier auprès de votre plateforme si vous remplissez ou non les conditions d'admissibilité du seuil fédéral et/ou de l'État.
Pour en savoir plus sur les formulaires fiscaux 1099 dans Stripe Express, consultez les ressources ci-dessous.
À noter : Ce changement ne s'applique pas aux seuils des formulaires 1099-NEC et 1099-MISC, qui restent à 600 USD.
Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.