Le retard pris par l'IRS dans l'abaissement du seuil de déclaration fiscale pour le formulaire 1099-K peut signifiez que vous n'étiez peut-être pas admissible à recevoir ce formulaire pour l'année d'imposition 2022.

Le 23 décembre 2022, l'IRS a annoncé un retard dans l'abaissement à 600 USD du seuil de déclaration fiscale du formulaire 1099-K. Pour l'année d'imposition 2022, les plateformes n'étaient tenues de déposer des formulaires 1099-K que pour les comptes dont le volume brut total était supérieur à 20 000 USD et à 200 transactions.

Si vous avez fourni un formulaire W-8 attestant que vous n'êtes pas un contribuable américain (statut « Non américain »), vous ne recevrez pas non plus le formulaire 1099-K.

De nombreuses plateformes ont commencé à travailler avec Stripe pour prendre contact avec les particuliers et les entreprises ayant franchi le seuil de 600 USD annoncé précédemment. Si vous avez reçu un courriel de Stripe Express vous invitant à prendre des mesures pour recevoir votre formulaire fiscal 1099-K pour l'année 2022, mais que vous n'avez pas reçu le formulaire, il est possible que ce changement de seuil tardif en soit la cause. Vous devrez vérifier auprès de votre plateforme si vous avez rempli les conditions d'admissibilité au niveau fédéral et/ou de l'État.

Pour en savoir plus sur les formulaires fiscaux 1099 dans Stripe Express, consultez les ressources ci-dessous.

• Où est mon formulaire fiscal 1099?
• Admissibilité aux formulaires fiscaux 1099 pour Stripe Express
• Quand vais-je recevoir mon formulaire fiscal 1099?

Ce changement ne s'applique pas aux seuils des formulaires 1099-NEC et 1099-MISC, qui restent fixés à 600 USD.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.