Ci-dessus : Vous pouvez vérifier ou mettre à jour vos informations fiscales sous l'onglet Formulaires fiscaux dans Stripe Express.
Pour modifier vos informations fiscales sur la page Formulaires fiscaux, sélectionnez l'option pour « Confirmer les informations » en regard du formulaire fiscal 1099 que vous souhaitez mettre à jour. Dans les champs affichés, saisissez votre dénomination sociale, votre numéro d'identification de contribuable (TIN) et votre adresse. Pour mettre à jour vos informations fiscales, vous pouvez également vous rendre sur le menu Plus d’options et cliquer sur Modifier.
Si votre nom et votre numéro TIN ne correspondent pas aux données de l'IRS, une erreur s'affiche. Vous êtes alors invité à saisir une nouvelle fois vos informations. Une fois que vous aurez mis à jour les informations relatives à votre entité juridique, nous vous accorderons un court délai de grâce (7 jours) pour vous assurer que votre compte est redevenu conforme.
Notez qu’une fois qu’une entité juridique a été vérifiée, le type d'entreprise (particulier, entreprise, association à but non lucratif ou entité juridique) ne peut pas être modifié. Une fois le type de votre entreprise vérifié, veuillez contacter votre plateforme si vous souhaitez le modifier.
Assurez-vous que le nom corresponde exactement aux données de l'IRS. La marche à suivre diffère selon le type de votre entreprise :
Particulier/entreprise individuelle : votre nom correspond également à celui de votre entité juridique. Saisissez votre nom exactement tel qu'il apparaît sur votre carte de sécurité sociale.
Entreprise/société : votre entreprise dispose d'un nom d'entité juridique distinct et d'un numéro TIN/EIN correspondant. Vous devez indiquer le nom de votre entreprise exactement tel qu'il apparaît dans les données de l'IRS, en incluant les éventuels espaces, virgules et suffixes (ex. : « LLC » ou « Inc »). Si vous ne connaissez pas ces informations avec certitude, vous pouvez les solliciter à l'IRS qui vous fournira le jour même une lettre 147C contenant les données dont elle dispose à votre sujet. Pour obtenir une lettre 147C, le meilleur moyen consiste à contacter l'IRS par téléphone au +1 (800) 829-4933 pour demander une copie par fax. Vous pouvez également écrire à l’IRS et leur demander de vous envoyer par la poste une lettre contenant les informations dont ils disposent sur votre entreprise.
Si vous souhaitez indiquer votre numéro d'identification d'employeur (EIN), mais que la page Formulaires fiscaux présente uniquement un champ pour saisir votre numéro de sécurité sociale (SSN), vous devez modifier le type de votre entreprise. Veuillez vous reporter à ces instructions pour modifier le type de votre entreprise dans Stripe Express.
Si la page Formulaires fiscaux n'apparaît pas, veuillez consulter ces instructions afin de modifier vos informations personnelles dans Stripe Express.
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration fiscale, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.