Guide sur les formulaires fiscaux 1099 pour les utilisateurs de Depop

Depop s'associe à Stripe pour établir les formulaires fiscaux 1099 qui récapitulent vos gains ou vos activités de vente. Dans notre FAQ, nous vous fournissons davantage d'informations sur les formulaires 1099 et vous expliquons comment vérifier vos informations fiscales et télécharger vos formulaires fiscaux à partir de Stripe Express.

Si vous avez déjà créé un compte Stripe Express, vous pouvez vous connecter sur connect.stripe.com/app/express pour gérer vos informations fiscales.

Qu'est-ce qu'un formulaire fiscal 1099 ?

Le formulaire 1099-K est un document qui fait état du montant brut des transactions traitées par les contribuables américains. En sa qualité d'entité de règlement des paiements, Depop est tenue de déclarer les volumes de paiements perçus par ses titulaires de compte aux États-Unis. Ce formulaire vous est envoyé, ainsi qu'à l'IRS et à certains États américains, si le montant de vos revenus est supérieur à 20 000 $ pour un total de plus de 200 transactions sur l'année calendaire.

Qu'est-ce que Stripe Express et comment y accéder ?

Stripe Express vous permet de mettre à jour vos informations fiscales, de télécharger vos formulaires fiscaux et de suivre vos bénéfices. Si en 2023 vous avez par le biais de Depop aux États-Unis généré 20 000 $ de revenus pour un total de plus de 200 transactions, Stripe vous enverra un e-mail (intitulé « Recevez vos formulaires fiscaux 2023 liés à Depop plus rapidement en activant les envois électroniques ») qui vous invite à créer un compte et à vous connecter à Stripe Express.

Si vous ne trouvez pas cet e-mail, contactez notre service d'assistance pour demander à recevoir un nouveau lien.

Si vous ne parvenez toujours pas à mettre la main sur l'invitation après ce second envoi, contactez le service d'assistance de Depop pour mettre à jour votre adresse e-mail.

Je n'ai plus accès au numéro de téléphone avec lequel je me suis inscrit. Comment me connecter à mon compte Stripe Express ?

Si vous n'utilisez plus le même numéro de téléphone, vous pouvez sélectionner l'option « Je n'ai plus accès à ce numéro de téléphone » pour vous identifier par e-mail et enregistrer un nouveau numéro.

Consultez les ressources ci-dessous pour en savoir plus.

J'ai perdu mon téléphone ou changé de numéro. Comment me connecter à mon compte ?

Mes gains de 2023 dépassent le seuil à partir duquel un formulaire 1099 est requis. Pourquoi n'ai-je reçu aucun e-mail de Stripe ?

Si vos gains de 2023 ont atteint le seuil à partir duquel un formulaire 1099 est requis, vous devriez recevoir un e-mail de la part de Stripe au plus tard à la mi-janvier 2024. Les e-mails seront envoyés aux marchands Depop de manière échelonnée à compter de novembre 2023.

Si vous ne trouvez pas cet e-mail, cela peut être dû aux raisons suivantes :

Veuillez noter que si vos gains de 2023 ont atteint le seuil à partir duquel un formulaire 1099 est requis et que vous ne recevez pas d'e-mail de Stripe d'ici mi-janvier, Depop vous enverra une copie papier de votre formulaire fiscal 1099 par la poste.

Quand vais-je recevoir mon formulaire fiscal 1099 ?

Vous devriez recevoir votre formulaire fiscal 1099 d'ici le 31 janvier 2024 (comptez jusqu'à 10 jours ouvrables pour l'envoi postal d'un formulaire papier).

Voici quelques dates importantes à retenir.

Comment mettre à jour mes informations fiscales ?

Ouvrez l'e-mail de Stripe et cliquez sur le bouton « Démarrer ». Vous serez alors invité à créer un compte Stripe Express. Une fois votre compte créé, vous pourrez vérifier vos informations fiscales (par ex., votre nom, votre adresse ainsi que votre numéro ou de sécurité sociale) et apporter des modifications via Stripe Express si nécessaire. Veuillez mettre à jour vos informations avant le 31 décembre 2023.

Vous pourriez constater que votre formulaire fiscal 1099 comporte votre numéro de sécurité sociale (SSN) alors que vous préférez utiliser votre EIN (ou inversement). Dans ce cas, contactez Depop pour mettre à jour les informations relatives à votre entité juridique.

Remarque : si vous exercez votre activité en tant que particulier, qu'entreprise individuelle ou que SARL détenue par une seule personne, l'IRS s'attendra à voir votre nom et votre numéro de sécurité sociale (plutôt qu'un nom d'entreprise et un EIN) sur votre formulaire fiscal 1099. 

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Ci-dessus : vous pouvez vérifier et mettre à jour vos informations fiscales sous l'onglet Formulaires fiscaux dans Stripe Express.

Lorsque je réponds aux questions de sécurité de mon compte, un message indique que mes réponses sont incorrectes, que dois-je faire ?

Veuillez contacter le service d'assistance de Depop pour vérifier que les informations de ses registres correspondent à celles que vous fournissez.

Pourquoi Stripe me demande-t-elle mon numéro de sécurité sociale (SSN), mon numéro d'identification d'employeur (EIN) ou mon numéro individuel de contribuable (ITIN) ?

Nous avons besoin de votre numéro SSN, EIN ou ITIN afin d'envoyer votre formulaire fiscal 1099 à l'IRS et aux autorités fiscales compétentes.

Mes informations fiscales sont-elles en sécurité ?

Grâce aux outils et bonnes pratiques de Stripe en matière de sécurité, vos données sensibles sont chiffrées et conservées en toute sécurité. En savoir plus sur les dispositifs mis en place pour la protection de vos informations.

Veillez à garder vos identifiants de connexion à Stripe Express en lieu sûr.

Comment télécharger mon formulaire fiscal 1099 ?

Si vous créez un compte Stripe Express et confirmez vos informations fiscales, Stripe vous informera par e-mail lorsque vous pourrez télécharger votre formulaire fiscal 1099 via Stripe Express.

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Ci-dessus : vous pourrez télécharger votre formulaire fiscal 1099 à partir de la page Formulaires fiscaux de Stripe Express.

Comment obtenir un formulaire fiscal 1099 corrigé ?

Si vous estimez que vous devez apporter des corrections à un formulaire fiscal 1099 déjà soumis, utilisez l'option Modifier de la page Formulaires fiscaux de Stripe Express. Les modifications que vous apportez n'apparaîtront pas sur le formulaire fiscal 1099 affiché dans le Dashboard Stripe Express, mais elles seront partagées avec Depop. Nous vous recommandons de contacter Depop après avoir effectué les modifications désirées afin qu'elle puisse vous aider. Une fois que Depop aura enregistré votre formulaire corrigé, vous recevrez une notification par e-mail et un nouveau formulaire fiscal 1099 apparaîtra dans votre Dashboard Stripe Express.

Veuillez noter qu'il est possible que vous ne receviez la notification que 72 heures après la soumission du formulaire corrigé.

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Ci-dessus : vous pouvez modifier ces informations en sélectionnant l'option correspondante sur la page Formulaires fiscaux de Stripe Express.

Pourquoi les gains indiqués sur mon formulaire fiscal 1099 ne correspondent-ils pas à ceux qui figurent sur la page Transactions de Stripe Express ?

Pour toute question sur les différences dans le montant de vos gains, veuillez consulter cet article d'aide de Depop.

Comment contacter Stripe ou Depop pour obtenir de l'aide ?

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question sur cette page, nous vous recommandons de consulter les pages de ressources relatives aux formulaires fiscaux 1099 ou à Stripe Express. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez contacter le service d'assistance de Stripe.

Pour plus d'informations sur votre formulaire 1099, contactez le service d'assistance de Depop.