Propriétaires réels finaux

• Les propriétaires réels finaux sont des personnes qui, directement ou indirectement, détiennent une part importante de votre entreprise ou exercent un contrôle important sur celle-ci. Ces personnes sont généralement représentées en tant que propriétaires, membres du conseil d'administration et/ou cadres dans un compte Stripe. Pour les marchands situés à Singapour, il s'agit de toute personne physique qui détient 25 % ou plus de votre entreprise.
• Pour répondre aux exigences relatives à la connaissance du client, Stripe peut être amenée à collecter, faire correspondre et vérifier les propriétaires réels d'une entreprise.

Exemption de l'obligation de fournir des informations sur la propriété

Certaines entreprises de Singapour peuvent être exemptées de la procédure standard sur la manière de fournir des informations relatives à la propriété.

• Institutions financières
  • Pour pouvoir bénéficier d'une exemption en tant qu'une institution financière, votre entreprise doit être répertoriée comme tel par la MAS.
• Sociétés cotées en bourse
  • Pour pouvoir bénéficier de l'exemption en tant que société cotée en bourse, votre société doit être cotée sur une bourse d'un pays membre du Groupe d'action financière (GAFI). Les pays membres du GAFI sont répertoriés ici.
• Entités gouvernementales
• Toute entreprise dont au moins 75 % des activités sont détenues par une institution financière, une société cotée en bourse ou une entité publique. Si au moins 75 % de votre entreprise est détenue par au moins deux institutions financières, sociétés cotées en bourse ou entités publiques, vous pouvez être dispensé(e) de fournir des informations sur la propriété de votre entreprise.

Fournir des informations sur votre entreprise si celle-ci est exemptée de cette obligation

• Lorsque vous fournissez des informations sur votre entreprise dans votre Dashboard Stripe, vous pourrez déclarer si votre entreprise appartient à l'une des catégories énumérées ci-dessus. En fonction de la raison invoquée, Stripe peut vous demander de fournir plus d'informations et de vérifier les informations que vous avez déjà partagées.
• Remarque : Les entreprises qui bénéficient de cette exemption sont toujours tenues de fournir le nom des membres de leur conseil d'administration et toute autre information que Stripe pourrait exiger afin de se conformer à la réglementation.
• Pour en savoir plus sur la façon de répondre aux exigences de votre entreprise, consultez les pages suivantes.
  • Sociétés cotées en bourse et institutions financières
  • Entités gouvernementales