Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs et aux administrateurs d'une entreprise

Dans certains pays, Stripe est tenue de collecter, de vérifier et de mettre à jour les informations portant sur les bénéficiaires effectifs, et sur les personnes exerçant un pouvoir de contrôle sur l'entreprise. Cette obligation a pour but de promouvoir la transparence et de prévenir les crimes financiers tels que le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Stripe vérifiera que les informations fournies correspondent à celles figurant au registre du commerce du pays dans lequel le compte est ouvert.


Dans certains pays, Stripe a l'obligation de confirmer que les bénéficiaires effectifs de votre entreprise et les personnes détenant des structures de contrôle importantes correspondent à ceux figurant au registre du commerce du pays dans lequel votre compte est ouvert. Ces exigences résultent des obligations Know Your Customer (KYC) qui visent à empêcher l'utilisation de structures d'entreprise complexes pour dissimuler des activités telles que le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.

Que dois-je faire ?

Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de votre immatriculation au registre du commerce de votre pays et des informations que vous avez fournies à Stripe, et de vous assurer que ces informations sont cohérentes.

Si nécessaire, vous pouvez modifier les informations affichées au registre ou dans votre compte Stripe. Si vous aviez précédemment sélectionné un type d'entité incorrect, veuillez modifier la sélection Type d'entreprise sous la rubrique Informations fiscales à la page Paramètres du Dashboard.

Si les informations portant sur votre entreprise et/ou les bénéficiaires effectifs soumises sur Stripe ne sont pas trouvées ou ne correspondent pas exactement aux informations figurant au registre du commerce de votre pays, nous vous en informerons. Votre capacité à accepter des paiements ou à effectuer des virements sur votre compte bancaire pourrait en être affectée.

Où puis-je fournir ces informations ?

Toute information à fournir s'affichera dans la vue des paramètres de vérification du Dashboard Express.