Types de formulaire 1099

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-NEC ?

Le formulaire 1099-NEC est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer les rémunérations des non-salariés. Si vous êtes un prestataire de services ou un sous-traitant qui a reçu au moins 600 $ de la part d'une plateforme au cours d'une année calendaire et que vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez recevoir un formulaire 1099-MISC ou 1099-NEC par voie dématérialisée ou par courrier.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-MISC ?

Le formulaire 1099-MISC est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer des bénéfices de types divers, tels que des redevances, des récompenses ainsi que d'autres paiements effectués en faveur d'un prestataire de services ou d'un sous-traitant. Il permet à l'IRS d'estimer le volume des taxes qui seront collectées auprès des bénéficiaires.

Si vous avez reçu au moins 10 $ de redevances ou au moins 600 $ de bénéfices de la part d'une plateforme au cours d'une année calendaire et que vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez recevoir un formulaire 1099-MISC par voie dématérialisée ou par courrier.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer les montants bruts des transactions de paiement issues de la vente de biens et de services. Les destinataires des formulaires 1099-K sont principalement les entreprises qui reçoivent des paiements via un organisme de compensation indépendant ou un réseau de paiement tiers. Par exemple, un marchand sur Etsy reçoit un formulaire 1099-K de la part d'Etsy.

Si le montant brut de l'ensemble des paiements que vous devez déclarer pour l'année calendaire est supérieur à 5 000 USD et si vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez recevoir un formulaire 1099-K par voie dématérialisée ou par courrier.

**Remarque : avant l'année calendaire 2024, le seuil du formulaire 1099K était de 20 000 USD brut pour plus de 200 transactions.

Quelles données fiscales seront reprises dans mon formulaire 1099 ?

Pour les marchands dont les entreprises sont établies aux États-Unis, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise. Une exception s'applique toutefois aux comptes inscrits en tant qu'entreprises individuelles et LLC composées d'un seul membre, pour lesquels Stripe utilisera les informations fiscales personnelles de leur propriétaire. Cela correspond aux attentes de l'IRS qui requiert que les informations fiscales personnelles du propriétaire de l'entreprise figurent sur les formulaires fiscaux. Pour les entrepreneurs individuels, Stripe utilise les informations fiscales personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous référence les données fiscales reprises par Stripe dans les formulaires 1099.

Si vous souhaitez remplir une déclaration d'impôt sur le revenu en utilisant le nom et l'EIN de votre entreprise, veuillez contacter votre plateforme.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.