Types de formulaire 1099

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-NEC ?

Le formulaire 1099-NEC est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer les rémunérations des non-salariés. Si vous êtes un prestataire de services ou un sous-traitant qui a reçu au moins 600 $ de la part d'une plateforme au cours d'une année calendaire, et que vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez recevoir un formulaire 1099-MISC ou 1099-NEC par voie dématérialisée ou par courrier.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-MISC ?

Le formulaire 1099-MISC est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer des bénéfices de types divers, tels que des redevances, des récompenses en argent ainsi que d'autres paiements effectués en faveur d'un fournisseur de services ou d'un sous-traitant. Il permet à l'IRS d'estimer le volume des taxes qui seront collectées auprès des bénéficiaires.

Si vous avez reçu au moins 10 $ de redevances ou au moins 600 $ de bénéfices de la part d'une plateforme au cours d'une année calendaire, et que vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez recevoir un formulaire 1099-MISC par voie dématérialisée ou par courrier.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer les montants bruts des transactions de paiement issues de la vente de biens et de services. Les destinataires des formulaires 1099-K sont principalement les entreprises qui reçoivent des paiements via un organisme de compensation indépendant ou un réseau de paiement tiers. Par exemple, un marchand sur Etsy reçoit un formulaire 1099-K de la part d'Etsy.

Si le montant brut de l'ensemble des paiements que vous devez déclarer pour l'année calendaire est supérieur à 20 000 dollars pour un total de plus de 200 transactions, et si vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devez vous attendre à recevoir un formulaire 1099-K, soit par voie électronique, soit par courrier.

Quelles données fiscales seront reprises dans mon formulaire 1099 ?

Pour les marchands dont les entreprises sont établies aux États-Unis, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise. Une exception s'applique toutefois aux comptes inscrits en tant qu'entreprises individuelles et LLC composées d'un seul membre, pour lesquels Stripe utilisera les informations fiscales personnelles de leur propriétaire. L'IRS requiert que les informations fiscales personnelles du propriétaire de l'entreprise figurent sur le formulaire 1099. Pour les individus, Stripe utilisera leurs informations fiscales personnelles. Pour plus d'informations, consultez le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous référence les données fiscales reprises par Stripe dans les formulaires 1099.

Veuillez contacter votre plateforme si vous souhaitez que le nom et le numéro fiscal EIN de votre entreprise figurent sur vos déclarations de revenus.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.