Types de formulaire 1099

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-NEC?

Le formulaire 1099-NEC est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer les rémunérations des non-salariés. Si vous êtes un prestataire de services ou un sous-traitant qui a reçu au moins 600 $ de la part d'une plateforme au cours d'une année civile et que vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez recevoir un formulaire 1099-MISC ou 1099-NEC par voie électronique ou par la poste.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-MISC?

Le formulaire 1099-MISC est un formulaire de renseignements fiscaux généralement utilisé pour déclarer des revenus divers comme des redevances, des récompenses et d'autres paiements qui peuvent être versés à un fournisseur de services ou à un sous-traitant. Il permet à l'IRS d'estimer le volume des taxes qui seront collectées auprès des bénéficiaires de ces revenus.

Si, au cours d'une année civile, une plateforme vous a versé au moins 10 dollars de redevances ou au moins 600 dollars d'autres revenus, et que vous êtes établi aux États-Unis ou que vous êtes un contribuable américain, vous devriez recevoir un formulaire 1099-MISC, soit par voie dématérialisée, soit par la poste.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-K?

Le formulaire 1099-K est un formulaire de renseignements fiscaux généralement utilisé pour déclarer les transactions de paiement brut provenant de la vente de biens et de services. Les bénéficiaires des formulaires 1099-K sont principalement les entreprises qui reçoivent des paiements par l'intermédiaire d'un organisme de règlement tiers ou d'un réseau de paiement tiers. Par exemple, une personne réalisant des ventes sur Etsy recevra un formulaire 1099-K de la part d'Etsy.

Si vous avez totalisé un volume brut de 5 000 USD au cours de l'année civile précédente et que vous êtes établi aux États-Unis ou soyez un contribuable américain, vous devez normalement recevoir un formulaire 1099-K par voie électronique ou par la poste.

**Remarque : Avant l'année civile 2024, le seuil du formulaire 1099K était de 20 000 USD en volume brut total et de 200 transactions.

Quelles informations fiscales seront utilisées dans mon formulaire 1099?

Pour les marchands dont les entreprises sont établies aux États-Unis, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise. Une exception s'applique toutefois aux comptes inscrits en tant qu'entreprise individuelle ou société de personnes à responsabilité limitée composée d'un seul membre, pour lesquels Stripe utilisera les informations fiscales personnelles de leur propriétaire. Cela correspond aux attentes de l'IRS qui exige que les informations fiscales personnelles du propriétaire de l'entreprise figurent sur les formulaires fiscaux. Pour les particuliers, Stripe utilise les informations fiscales personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous illustre les informations fiscales que Stripe utilisera dans les formulaires 1099.

Si vous souhaitez remplir une déclaration d'impôt sur le revenu en utilisant le nom et l'EIN de votre entreprise, veuillez contacter votre plateforme.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.