Types de formulaire 1099

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-NEC?

Le formulaire 1099-NEC est un formulaire de renseignements fiscaux généralement utilisé pour déclarer les revenus des non-salariés. Si vous êtes un fournisseur de services ou un sous-traitant à qui une plateforme a versé un montant supérieur ou égal à 600 $ au cours d'une année civile, et si vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez vous attendre à recevoir un formulaire 1099-MISC ou 1099-NEC, soit par envoi dématérialisé, soit par courrier postal.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-MISC?

Le formulaire 1099-MISC est un formulaire de renseignements fiscaux généralement utilisé pour déclarer des revenus divers comme des redevances, des récompenses et d'autres paiements qui peuvent être versés à un fournisseur de services ou à un sous-traitant. Il permet à l'IRS d'estimer le volume des taxes qui seront collectées auprès des bénéficiaires de ces revenus.

Si vous avez reçu 10 $ ou plus en redevances, ou si une plateforme vous a versé un montant supérieur ou égal à 600 $ au cours d'une année civile, et si vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain, vous devriez vous attendre à recevoir un formulaire 1099-MISC, soit par envoi dématérialisé, soit par courrier postal.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-K?

Le formulaire 1099-K est un formulaire de renseignements fiscaux généralement utilisé pour déclarer les transactions de paiement brut provenant de la vente de biens et de services. Les bénéficiaires des formulaires 1099-K sont généralement des entreprises ayant reçu des paiements d'un organisme de compensation indépendant (TPSO) ou d'un réseau de paiement tiers. Par exemple, une personne réalisant des ventes sur Etsy recevra un formulaire 1099-K de la part d'Etsy.

Si le montant brut de l'ensemble des paiements à déclarer est supérieur à 20 000 $ et que le nombre total de ces transactions est supérieur à 200 au cours d'une année civile, et si vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable des États-Unis, vous devez vous attendre à recevoir un formulaire 1099-K, soit par envoi dématérialisé, soit par envoi papier.

Quelles informations fiscales seront utilisées sur mon formulaire 1099?

Pour les marchands constitués en sociétés américaines, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise, sauf s'il s'agit d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée ou d'une entreprise individuelle, auquel cas Stripe utilisera les informations fiscales personnelles du propriétaire. Cela correspond aux attentes de l'IRS, selon lesquelles les informations fiscales personnelles doivent figurer sur les formulaires fiscaux de ces types de structures d'entreprise. Pour les particuliers, Stripe utilisera les informations fiscales personnelles. Pour plus d'informations, consultez le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous présente les informations fiscales que Stripe utilisera pour le formulaire fiscal 1099.

Veuillez contacter votre plateforme si vous souhaitez déposer vos déclarations de revenus en utilisant le nom et l'EIN de votre entreprise.

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.