Stripe Express
Admissibilité des formulaires fiscaux 1099 pour Stripe Express

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-NEC?

Le formulaire 1099-NEC est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer les rémunérations des non-salariés.

Vous devez vous attendre à recevoir un formulaire 1099-MISC ou un formulaire 1099-NEC si :

  • Vous êtes un fournisseur de services ou un sous-traitant établi aux États-Unis ou vous êtes un contribuable américain
  • et que vous avez reçu au moins 600 $ de la part d'une plateforme au cours d'une année civile.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-MISC?

Le formulaire 1099-MISC est un formulaire de renseignements fiscaux généralement utilisé pour déclarer des revenus divers comme des redevances, des récompenses et d'autres paiements qui peuvent être versés à un fournisseur de services ou à un sous-traitant. Il permet à l'IRS d'estimer le volume des taxes qui seront collectées auprès des bénéficiaires de ces revenus.

Vous devez vous attendre à recevoir un formulaire 1099-MISC si :

  • Vous êtes établi(e) ou êtes un contribuable aux États-Unis
  • et que vous avez reçu au moins 10 $ de redevances ou au moins 600 $ d'autres revenus de la part d'une plateforme au cours d'une année civile.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-K?

Le formulaire 1099-K est un formulaire de renseignements fiscaux généralement utilisé pour déclarer les transactions de paiement brut provenant de la vente de biens et de services. Les bénéficiaires des formulaires 1099-K sont principalement les entreprises qui reçoivent des paiements par l'intermédiaire d'un organisme de règlement tiers ou d'un réseau de paiement tiers. Par exemple, une personne réalisant des ventes sur Etsy recevra un formulaire 1099-K de la part d'Etsy.

Vous devez vous attendre à recevoir un formulaire 1099-K si :

  • Vous êtes établi(e) ou êtes un contribuable aux États-Unis
  • et que vous avez généré un volume brut total d'au moins 5 000 $ au cours de l'année civile précédente.

Avant l'année civile 2024, le seuil du formulaire 1099-K était de 20 000 USD brut pour plus de 200 transactions.

Quelles informations fiscales seront utilisées dans mon formulaire 1099?

Pour les marchands dont les entreprises sont établies aux États-Unis, Stripe utilise les informations fiscales de l'entreprise. Une exception s'applique toutefois aux comptes inscrits en tant qu'entreprise individuelle ou société de personnes à responsabilité limitée à membre unique, pour lesquels Stripe utilisera les informations fiscales personnelles de leur propriétaire. Cela correspond aux attentes de l'IRS qui exige que les informations fiscales personnelles du propriétaire de l'entreprise figurent sur les formulaires fiscaux. Pour les particuliers, Stripe utilise les informations fiscales personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous illustre les informations fiscales que Stripe utilisera dans les formulaires 1099.

Image affichant les détails nécessaires pour les formulaires fiscaux 1099 en fonction de la structure du compte connecté. L'image montre que les particuliers américains, les sociétés américaines dotées d'une structure SARL à membre unique/entreprise individuelle et SARL à membre unique/entreprise individuelle non américaine avec un représentant américain utilisent leurs informations fiscales personnelles, notamment le nom, l'adresse personnelle et le numéro de sécurité sociale. Les entreprises américaines dotées de structures autres que SARL à membre unique/entreprise individuelle et toutes les autres structures, y compris les organismes à but non lucratif et les entités publiques, utilisent les informations fiscales de l'entreprise, notamment le nom, l'adresse et le TIN de l'entreprise.

Si vous souhaitez remplir une déclaration d'impôt sur le revenu en utilisant le nom et l'EIN de votre entreprise, veuillez contacter votre plateforme.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.